Permis de construire n° 08523413C0045 à Saint-Jean-de-Monts pour 116 m² de locaux, 4 rue des Chevilles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 08523413C0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523413C0045 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé 4 rue des Chevilles.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 156 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/09/2013, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 154. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chevilles, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 156 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 116 m² à construire.
La surface de plancher passe de 550 m² à 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 666 m² |
| Total | 550 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 666 m² |
| Total locaux | 550 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MONTS (85160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523413C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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