Permis de construire Logement N° 08523413C0056

Permis de construire n° 08523413C0056 à Saint-Jean-de-Monts pour 93 m² de logement, chemin de la Rive

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 08523413C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523413C0056 a été délivré le 17 septembre 2013 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse chemin de la Rive.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2013, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 156, CD 84P. La voie, chemin de la Rive, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2014

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
09/05/2014
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD 156 CD 84P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-FLÉE (49500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523413C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 09/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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