Permis de construire n° 08523415C0130 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 080 m² de logement et locaux, 17 rue du Both
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 08523415C0130
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523415C0130 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue du Both. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 049 m². Le dossier déclare aussi 1 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 150, AI 151, AI 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Both, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 049 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 950 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 568 m² à 5 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 353 m² |
| Locaux | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
| Total | 3 568 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 5 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La-Roche-sur-Yon Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA-ROCHE-SUR-YON CEDEX 9 (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AI 150, AI 151, AI 68 à Saint-Jean-de-Monts (85160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Both à Saint-Jean-de-Monts (85160)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Both depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.