Permis de construire n° 08523415C0130 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 080 m² de logement et locaux, 17 Rue Du Both
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 08523415C0130
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Both, le permis de construire n° 08523415C0130 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 049 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI151, AI68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 353 m² |
| Locaux | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
| Total | 3 568 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 5 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
| Total locaux | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA-ROCHE-SUR-YON CEDEX 9 (85923)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |