Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 2 080 m² de logement et locaux - 17 Rue Du Both
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 08523415C0130
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
Cette page présente le permis de construire n° 08523415C0130, délivré le 2 février 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Du Both, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 049 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 1 950 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI151, AI68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 353 m² |
| Locaux | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
| Total | 3 568 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 5 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 345 m² | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² | 5 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE VENDEE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228500013
- SIRET
- 22850001300658
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA-ROCHE-SUR-YON CEDEX 9 (85923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523415C0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |