Permis de construire Mixte N° 08523415C0130

Permis de construire n° 08523415C0130 à Saint-Jean-de-Monts pour 2 080 m² de logement et locaux, 17 rue du Both

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 08523415C0130

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523415C0130 a été délivré le 2 février 2016 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue du Both. La demande émane de DEPARTEMENT DE VENDEE.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 049 m². Le dossier déclare aussi 1 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 150, AI 151, AI 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Both, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 825 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 049 m²

Surface existante avant

3 568 m²

Surface créée

2 080 m²

Variation nette

+2 080 m²

Surface totale après

5 648 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/10/2016
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 150 AI 151 AI 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 049 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 950 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 223 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 3 568 m² à 5 648 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 353 m²
Locaux 3 345 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 5 295 m²
Total 3 568 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 5 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 345 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 5 295 m²
Total locaux 3 345 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 5 295 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE VENDEE, dont l'adresse déclarée est à La-Roche-sur-Yon Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE VENDEE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228500013
SIRET
22850001300658
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA-ROCHE-SUR-YON CEDEX 9 (85923)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE VENDEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523415C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AI 150, AI 151, AI 68 à Saint-Jean-de-Monts (85160)

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