Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 276 m² de locaux - La Henriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 08523116S0006
Demandeur
JMJ ENERGIES
Cette page présente le permis de construire n° 08523116S0006, délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Henriere, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JMJ ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1365, A74, A75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 631 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 22 907 m² |
| Total | 22 631 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 22 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 22 631 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 22 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JMJ ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807944301
- SIRET
- 80794430100017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523116S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 20/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |