Permis de construire n° 08523115S0007 à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 17 400 m² de locaux, La Henriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 08523115S0007
Demandeur
LES NOUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523115S0007 porte sur un projet situé La Henriere. La demande émane de LES NOUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A85, A67, A66. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Henriere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 400 m² | 17 400 m² |
| Total | 0 m² | 17 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 400 m² | 17 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 17 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 400 m² | 17 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 400 m² | 17 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384027512
- SIRET
- 38402751200027
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE PUISET-DORE (49600)
Autres dossiers de LES NOUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523115S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |