Permis de construire Locaux N° 08523121S0028

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 300 m² de locaux - La Henriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 08523121S0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523121S0028, délivré le 6 octobre 2021 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Henriere, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 599 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 105 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 405 m²
Total 390 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Agricole et forestier 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 105 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523121S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Henriere, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523121S0028, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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