Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 7 360 m² de locaux - La Henriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 08523113S0002
Demandeur
LES BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 08523113S0002, délivré le 2 mai 2013 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Henriere, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1365.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Henriere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 7 360 m² |
| Total | 0 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 7 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 360 m² | 7 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433136249
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523113S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |