Permis de construire Locaux N° 08523124S0006

Permis de construire à Saint-Hilaire-la-Forêt pour 770 m² de locaux - La Henriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier PC n° 08523124S0006

Demandeur

LES BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08523124S0006, délivré le 2 septembre 2024 à Saint-Hilaire-la-Forêt (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Henriere, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 599 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-la-Forêt Code postal 85440 Identifiant INSEE 85231
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Locaux 141 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 911 m²
Total 426 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Entrepôt 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 141 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433136249
SIRET
43313624900011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
ST HILAIRE LA FORET (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523124S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 599 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Henriere, Saint-Hilaire-la-Forêt (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BOIS et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523124S0006, instruit par la commune de Saint-Hilaire-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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