Permis de construire n° 08522913F0001 à Saint-Hilaire-de-Voust pour 1 132 m² de locaux, Ld La Roussiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 08522913F0001
Demandeur
EARL LES THUYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522913F0001, délivré le 13 septembre 2013 à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Roussiere. EARL LES THUYAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Voust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Voust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Voust Code postal 85120 Identifiant INSEE 85229
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 692 m² |
| Total | 1 560 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 560 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 2 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES THUYAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401258082
- SIRET
- 40125808200015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-VOUST (85120)
Autres dossiers de EARL LES THUYAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522913F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |