Délivré le 24 mai 2022 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522722F0002 porte sur un projet situé 100 rue de l'Octroi.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 13 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 632 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 835, F 836. Sur la même voie, rue de l'Octroi, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 632 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/05/2022

Autorisation

24/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 835 F 836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 403 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 403 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 13 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 13 m² à 403 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	13 m²	403 m²	0 m²	13 m²	0 m²	390 m²	403 m²
Total	13 m²	403 m²	0 m²	13 m²	0 m²	390 m²	403 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAGNY (93220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522722F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mai 2022
Date de dépôt	24/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Octroi à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

L’autre dossier recensé rue de l'Octroi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08522718F0002 Locaux Autorisé

91 rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

08/06/2018 30 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-des-Loges

PC n°08522721F0011 Logement Terminé

route de Mont

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 83 m² SDP

PC n°08522721F0016 Locaux Terminé

ZA Le Fief aux Moines

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

23 nov. 2021 216 m² SDP FRANSSEN

PC n°08522721F0021 Logement Terminé

110 rue Leon Bienvenu

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

17 mars 2022 122 m² SDP

PC n°08522722F0005 Logement Terminé

6 rue des Muriers Serzay

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Transformation avec diminution

24 mai 2022 109 m² SDP

DP n°08522722F0020 Locaux Autorisé

5 rue de l'Ecole La Doit

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Extension sans transformation

04 juil. 2022 12 m² SDP

PC n°08522722F0010 Logement Terminé

rue des Hauts de Bonneuil

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

29 nov. 2022 126 m² SDP

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