À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522718F0002 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 91 rue de l'Octroi.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 595 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 400, F 398. Sur la même voie, rue de l'Octroi, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 400 F 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 595 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Locaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total	105 m²	30 m²	30 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522718F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Octroi à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

L’autre dossier recensé rue de l'Octroi depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08522722F0002 Logement Autorisé

100 rue de l'Octroi

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

24/05/2022 403 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-des-Loges

PC n°08522717F0006 Locaux Autorisé

1 rue de l'Ecole La Doit

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

01 févr. 2018 65 m² SDP

PC n°08522717F0011 Logement Commencé

Arty

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 120 m² SDP

PC n°08522717F0012 Logement Terminé

rue de Saint Narcisse

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Extension sans transformation

15 avr. 2018 76 m² SDP

PC n°08522718F0004 Logement Terminé

8 rue du Doue

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 129 m² SDP

PC n°08522718F0006 Locaux Autorisé

La Vieille Vergne

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 1 230 m² SDP L'HUILERIE

PC n°08522718F0007 Logement Commencé

1Bis Rue de la Batonniere Cougou

Saint-Hilaire-des-Loges (85240)

Extension sans transformation

05 nov. 2018 120 m² SDP

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