Permis de construire n° 08522721F0016 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 216 m² de locaux, ZA Le Fief aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 08522721F0016
Demandeur
FRANSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522721F0016 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé ZA Le Fief aux Moines. FRANSSEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 865 m² à 1 081 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 081 m² |
| Total | 865 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² |
| Autres activités | 372 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 588 m² |
| dont Entrepôt | 372 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 588 m² |
| Total locaux | 865 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANSSEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-des-Loges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FRANSSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442660775
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Autres dossiers de FRANSSEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522721F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 115 à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.