Permis de construire Locaux N° 08522721F0016

Permis de construire n° 08522721F0016 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 216 m² de locaux, Za Le Fief Aux Moines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PC n° 08522721F0016

Demandeur

FRANSSEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522721F0016 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un projet situé Za Le Fief Aux Moines. FRANSSEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 081 m²
Total 865 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
Autres activités 372 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 588 m²
dont Entrepôt 372 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 588 m²
Total locaux 865 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANSSEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442660775
Code APE (NAF)
45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522721F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Le Fief Aux Moines, à Saint-Hilaire-des-Loges (85240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANSSEN et accordé le 23 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522721F0016, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Loges.

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