Déclaration préalable n° 08522719F0013 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 450 m² de locaux, 81 rue Leon Bienvenu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier DP n° 08522719F0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522719F0013 a été accordée le 23 mai 2019, pour un projet situé 81 rue Leon Bienvenu.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 450 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AZ 775, AZ 777. La voie, rue Leon Bienvenu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 450 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 450 m² parmi les 900 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 900 m² |
| Total | 900 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | -450 m² | 0 m² |
| Autres activités | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 900 m² |
| dont Entrepôt | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 900 m² |
| Total locaux | 900 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522719F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Bienvenu à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Leon Bienvenu depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.