Permis de construire Logement N° 08522719F0007

Permis de construire n° 08522719F0007 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 72 m² de logement, Lotissement "Les Pres St M

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 08522719F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522719F0007 a été délivré le 24 septembre 2019 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement "Les Pres St M.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 661 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 758. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement "Les Pres St M, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
22/10/2020
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 661 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES-D'AUTISE (85240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522719F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 22/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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