Permis de construire n° 08522717F0008 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 569 m² de locaux, Za Le Fief Aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 08522717F0008
Demandeur
FRANSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522717F0008 a été délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Fief Aux Moines. Le dossier a été déposé par FRANSSEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en commerce et activités de service et 372 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Fief Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 865 m² |
| Total | 296 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 493 m² |
| Autres activités | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 296 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANSSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442660775
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT HILAIRE DES LOGES (85240)
Autres dossiers de FRANSSEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522717F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |