Permis de construire n° 08522717F0008 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 569 m² de locaux, ZA Le Fief aux Moines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 08522717F0008
Demandeur
FRANSSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522717F0008 a été délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA Le Fief aux Moines. Le dossier a été déposé par FRANSSEN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/12/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Fief Aux Moines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 372 m² d'entrepôt et 197 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 296 m² à 865 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 865 m² |
| Total | 296 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 493 m² |
| Autres activités | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 296 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANSSEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-des-Loges. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FRANSSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442660775
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Autres dossiers de FRANSSEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522717F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 115 à Saint-Hilaire-des-Loges (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.