Permis de construire n° 08522717F0004 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 160 m² de locaux, La Moriniere Des Loges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 08522717F0004
Demandeur
GAEC LA MORINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522717F0004 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé La Moriniere Des Loges. Le demandeur déclaré est GAEC LA MORINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE121, BE122, ZV140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-des-Loges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moriniere Des Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 396 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 396 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 396 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 556 m² |
| Total locaux | 1 396 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MORINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434139598
- SIRET
- 43413959800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DES-LOGES (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522717F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |