Permis de construire n° 08522716F0003 à Saint-Hilaire-des-Loges pour 141 m² de logement, Les Trois Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PC n° 08522716F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 à Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522716F0003 porte sur un projet situé Les Trois Moulins.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 296 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 135, F 805. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-des-Loges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Loges Code postal 85240 Identifiant INSEE 85227
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 348 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Locaux | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | -141 m² | 207 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CENDRAS (30480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522716F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 07/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |