Permis de construire Locaux N° 08522617C0077

Permis de construire n° 08522617C0077 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 45 m² de locaux, 6 Avenue Des Becs

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 08522617C0077

Demandeur

POMME DE PIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0077 a été délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenue Des Becs. Le demandeur déclaré est POMME DE PIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX110, AX87, AX88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 068 m²

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX110 AX87 AX88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 702 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 747 m²
Total 779 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m²
Autres activités 124 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 169 m²
dont Bureaux 65 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 110 m²
dont Entrepôt 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Total locaux 702 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMME DE PIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434879375
SIRET
43487937500013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Des Becs, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POMME DE PIN et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522617C0077, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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