Permis de construire n° 08522615C0134 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 15 m² de locaux, 9 Avenue De La Paree Preneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 08522615C0134
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenue De La Paree Preneau, le permis de construire n° 08522615C0134 a été délivré le 2 décembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC15, H21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 180 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 195 m² |
| Total | 1 180 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 180 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 195 m² |
| dont Hôtels | 1 180 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 1 180 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 195 m² |
Ce dossier crée 15 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522615C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |