Permis de construire Locaux N° 08522615C0109

Permis de construire n° 08522615C0109 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 289 m² de locaux, 3 Rue Du Belier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 08522615C0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0109 a été délivré le 3 décembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Belier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/04/2017
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2017

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 18/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Belier, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522615C0109, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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