Permis de construire Locaux N° 08522617C0219

Permis de construire n° 08522617C0219 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 21 m² de locaux, 9 Avenue De La Paree Preneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 08522617C0219

Demandeur

SOCIETE RIEZ A LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue De La Paree Preneau, le permis de construire n° 08522617C0219 a été délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE RIEZ A LA VIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC15, H21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 292 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC13 BC15 H21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²
Total 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²
dont Hôtels 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²
Total locaux 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²

Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RIEZ A LA VIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310612114
SIRET
31061211400010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue De La Paree Preneau, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE RIEZ A LA VIE et accordée le 11 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522617C0219, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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