Permis de construire Locaux N° 08522617C0219

Permis de construire n° 08522617C0219 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 21 m² de locaux, 9 avenue de la Paree Preneau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 08522617C0219

Demandeur

SOCIETE RIEZ A LA VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522617C0219 a été délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 9 avenue de la Paree Preneau. La demande émane de SOCIETE RIEZ A LA VIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 50 292 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 13, BC 15, H 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Paree-Preneau, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 216 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 292 m²

Surface existante avant

1 195 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 13 BC 15 H 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 50 292 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 21 m² de commerce et activités de service (dont 21 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 195 m² à 1 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²
Total 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²
dont Hôtels 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²
Total locaux 1 195 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE RIEZ A LA VIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE RIEZ A LA VIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
310612114
SIRET
31061211400010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de SOCIETE RIEZ A LA VIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522617C0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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