Déclaration préalable Locaux N° 08522615C0223

Déclaration préalable n° 08522615C0223 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 126 m² de locaux, 13 chemin de la Marzelle à l'

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier DP n° 08522615C0223

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08522615C0223 a été accordée le 26 novembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 chemin de la Marzelle à l'.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 24 799 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1536, C 1900, C 2401. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 446 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 799 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 1536 C 1900 C 2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 799 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 126 m² de commerce et activités de service (dont 126 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 320 m² à 446 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 446 m²
Total 320 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 446 m²
dont Hôtels 320 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 446 m²
Total locaux 320 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0223
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis d’aménager sur les parcelles C 1536, C 1900, C 2401 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

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