Déclaration préalable n° 08522615C0223 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 126 m² de locaux, 13 chemin de la Marzelle à l'
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier DP n° 08522615C0223
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08522615C0223 a été accordée le 26 novembre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 13 chemin de la Marzelle à l'.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 24 799 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1536, C 1900, C 2401. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 446 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 799 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 126 m² de commerce et activités de service (dont 126 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 320 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 446 m² |
| Total | 320 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 320 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 446 m² |
| dont Hôtels | 320 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 446 m² |
| Total locaux | 320 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522615C0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles C 1536, C 1900, C 2401 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.