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Déclaration préalable Locaux N° 08522622C0501

Déclaration préalable n° 08522622C0501 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 9 m² de locaux, 23 Avenue De La Paree Preneau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 23 Avenue De La Paree Preneau, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE RIEZ A LA VIE et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0501, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier DP n° 08522622C0501

Demandeur

SOCIETE RIEZ A LA VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2023 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522622C0501 porte sur un projet situé 23 Avenue De La Paree Preneau. Le projet est porté par SOCIETE RIEZ A LA VIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC11, BC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 638 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC11 BC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 172 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 181 m²
Total	1 172 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 172 m²	0 m²	0 m²	1 172 m²
dont Hôtels	1 026 m²	0 m²	0 m²	1 026 m²
Équipements publics	0 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	1 172 m²	9 m²	9 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE RIEZ A LA VIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 310612114
SIRET: 31061211400010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST HILAIRE DE RIEZ (85270)

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9 Avenue De La Paree Preneau

Nouvelle construction

11 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522622C0501
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 23 Avenue De La Paree Preneau, à Saint-Hilaire-de-Riez (85270).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE RIEZ A LA VIE et accordé le 13 janvier 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522622C0501, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Riez.

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