Permis de construire n° 08522619C0049 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 282 m² de locaux, 6 Rue De La Mignelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 08522619C0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Mignelle, le permis de construire n° 08522619C0049 a été délivré le 4 juillet 2019 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 730 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 571 m² |
| Total | 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 571 m² |
| Total locaux | 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522619C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |