Permis de construire Locaux N° 08522615C0088

Permis de construire n° 08522615C0088 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 12 m² de locaux, 6 rue de la Mignelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2015

Dossier PC n° 08522615C0088

Demandeur

RIEZ OCEAN DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522615C0088, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue de la Mignelle. La demande émane de RIEZ OCEAN DISTRIBUTION.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 436 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mignelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 436 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIEZ OCEAN DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

RIEZ OCEAN DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329692008
SIRET
32969200800017
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1984
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)

Autres dossiers de RIEZ OCEAN DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522615C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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