Permis de construire n° 08522615C0088 à Saint-Hilaire-de-Riez pour 12 m² de locaux, 6 rue de la Mignelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 octobre 2015
Dossier PC n° 08522615C0088
Demandeur
RIEZ OCEAN DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522615C0088, ayant fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2015 à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue de la Mignelle. La demande émane de RIEZ OCEAN DISTRIBUTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 436 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 59. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mignelle, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 752 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Riez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85226
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIEZ OCEAN DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
RIEZ OCEAN DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329692008
- SIRET
- 32969200800017
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Autres dossiers de RIEZ OCEAN DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522615C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 59 à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Mignelle à Saint-Hilaire-de-Riez (85270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Mignelle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.