Permis de construire n° 08522416H0018 à Montaigu-Vendée pour 2 840 m² de locaux, Le Patisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08522416H0018
Demandeur
EUROPE PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522416H0018 a été délivré le 21 juillet 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Le Patisseau. La demande émane de EUROPE PARTICIPATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 773 m², le programme représente 2 840 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 625, I 626. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 773 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 840 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPE PARTICIPATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carquefou. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EUROPE PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509805065
- SIRET
- 50980506500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de EUROPE PARTICIPATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522416H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |