Permis de construire n° 08522416H0018 à Montaigu-Vendée pour 2 840 m² de locaux, Le Patisseau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 08522416H0018
Demandeur
EUROPE PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Patisseau, le permis de construire n° 08522416H0018 a été délivré le 21 juillet 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EUROPE PARTICIPATIONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 840 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I625, I626. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 840 m² | 2 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPE PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509805065
- SIRET
- 50980506500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de EUROPE PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522416H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |