Permis de construire Logement N° 08502716H0017

Permis de construire n° 08502716H0017 à Montaigu-Vendée pour 140 m² de logement, 23 Rue Des Puits

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 08502716H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2016 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502716H0017 porte sur un projet situé 23 Rue Des Puits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR464. Ce dossier fait partie des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

25/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/09/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2017

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUFFERE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502716H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Des Puits, à Montaigu-Vendée (85600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 25 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502716H0017, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée