Permis de construire Locaux N° 00109118B0002

Permis de construire à Valserhône pour 1 099 m² de locaux - 260 Rue Santos Dumont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 00109118B0002

Demandeur

EUROPE PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00109118B0002, délivré le 19 juin 2018 à Valserhône (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Rue Santos Dumont, Valserhône (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPE PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI255, AI102, AI253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 551 m²

Surface existante avant

977 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Valserhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI255 AI102 AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valserhône Code postal 01200 Identifiant INSEE 01033
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 977 m² 876 m² 223 m² 0 m² 223 m² 876 m² 1 853 m²
Total 977 m² 876 m² 223 m² 0 m² 223 m² 876 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 252 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 223 m² 475 m²
Commerce et services 502 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 1 378 m²
Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 977 m² 876 m² 223 m² 0 m² 223 m² 876 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPE PARTICIPATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509805065
SIRET
50980506500018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CARQUEFOU CEDEX (44475)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109118B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Santos Dumont, Valserhône (01200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPE PARTICIPATIONS et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109118B0002, instruit par la commune de Valserhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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