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Permis de construire Locaux N° 08522319F0010

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 2 160 m² de locaux - Avenue Des Chenes Parc Atlantique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 776 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Chenes Parc Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATIBEL et accordé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522319F0010, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 08522319F0010

Demandeur

ATIBEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522319F0010, délivré le 5 juillet 2019 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Chenes Parc Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATIBEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 2 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YW63, YW93, YW94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 776 m²

Surface existante avant

6 320 m²

Surface créée

2 160 m²

Variation nette

+2 160 m²

Surface totale après

8 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW63 YW93 YW94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Atlantique

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 320 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	8 480 m²
Total	6 320 m²	2 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 160 m²	8 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	440 m²	60 m²	60 m²	500 m²
Industrie	5 880 m²	2 100 m²	2 100 m²	7 980 m²
Total locaux	6 320 m²	2 160 m²	2 160 m²	8 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATIBEL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 401422217
SIRET: 40142221700034
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation: SAINTE-HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522319F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 776 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Chenes Parc Atlantique, Saint-Jean-d'Hermine (85210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATIBEL et accordé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522319F0010, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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