Permis de construire n° 08522322F0024 à Saint-Jean-d'Hermine pour 82 m² de locaux, Le Petit Magny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 08522322F0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Magny, le permis de construire n° 08522322F0024 a été délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC36. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 577 m² |
| Total | 495 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 577 m² |
| Total locaux | 495 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522322F0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |