Permis de construire Locaux N° 08522322F0024

Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 82 m² de locaux - Le Petit Magny

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08522322F0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522322F0024, délivré le 1 septembre 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Magny, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 117 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 577 m²
Total 495 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 495 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HERMINE (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522322F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 117 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Magny, Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522322F0024, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Hermine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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