Permis de construire à Saint-Jean-d'Hermine pour 71 m² de locaux - Rue Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 08522322F0038
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
Cette page présente le permis de construire n° 08522322F0038, délivré le 20 octobre 2022 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Georges Clemenceau, Saint-Jean-d'Hermine (85210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-HERMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD487, AD488, AD502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 5 m² | 71 m² |
| Total | 66 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 5 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 71 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 5 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-HERMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502235
- SIRET
- 21850223500193
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-HERMINE (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522322F0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |