Permis de construire Locaux N° 08523321F0008

Permis de construire n° 08523321F0008 à Saint-Jean-d'Hermine pour 257 m² de locaux, Le Vignaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 08523321F0008

Demandeur

ESTATE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523321F0008 a été délivré le 10 décembre 2021 à Saint-Jean-d'Hermine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Vignaud. Le demandeur déclaré est ESTATE INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Hermine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Hermine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZT302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Hermine Code postal 85210 Identifiant INSEE 85223
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 406 m²
Total 149 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 406 m²
Total locaux 149 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESTATE INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834960692
SIRET
83496069200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523321F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vignaud, à Saint-Jean-d'Hermine (85210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESTATE INVEST et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523321F0008, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Hermine.

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