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Permis de construire Locaux N° 08522223C0022

Permis de construire n° 08522223C0022 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 128 m² de locaux, 51 Route De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 51 Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SAINT GILLES CROIX DE VIE et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522223C0022, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 08522223C0022

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522223C0022 a été délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Route De La Roche. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SAINT GILLES CROIX DE VIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK39, BK44, BK82. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 638 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK39 BK44 BK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 166 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 294 m²
Total	1 166 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 166 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 294 m²
Total locaux	1 166 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	1 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786461848
SIRET: 78646184800016
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: ST GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522223C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 51 Route De La Roche, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE SAINT GILLES CROIX DE VIE et accordé le 26 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522223C0022, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

DP n°08522223C0237 Logement Autorisé

8 Av De La Plage

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Transformation avec diminution

16 oct. 2023 208 m² SDP

PC n°08522223C0053 Locaux Autorisé

72 Bd Georges Pompidou

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 186 m² SDP GEORGES

DP n°08522223C0249 Locaux Terminé

Avenue Maurice Perray

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Extension sans transformation

23 oct. 2023 3 m² SDP BOUDIC

DP n°08522223C0256 Logement Autorisé

71 Rue De L'aiguillon

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Extension sans transformation

27 oct. 2023 220 m² SDP SCI BOTEC

PC n°08522223C0045 Locaux Annulé

29 Quai Du Port Fidele

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

02 nov. 2023 168 m² SDP LE CHARLOTIN

PC n°08522223C0059 Logement Autorisé

13 Rue Du Gabio

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

21 nov. 2023 149 m² SDP

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