Déclaration préalable n° 08522223C0249 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 3 m² de locaux, Avenue Maurice Perray
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier DP n° 08522223C0249
Demandeur
BOUDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08522223C0249 a été accordée le 23 octobre 2023, pour un projet situé Avenue Maurice Perray. Le dossier a été déposé par BOUDIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH465. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
| Total | 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
| Total locaux | 315 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUDIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832740708
- SIRET
- 83274070800025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Autres dossiers de BOUDIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522223C0249 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |