Permis de construire n° 08522223C0045 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 168 m² de locaux, 29 Quai Du Port Fidele
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 novembre 2023
Dossier PC n° 08522223C0045
Demandeur
LE CHARLOTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Quai Du Port Fidele, le permis de construire n° 08522223C0045 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2023 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LE CHARLOTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 394 m² |
| Total | 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 394 m² |
| Total locaux | 226 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHARLOTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922577903
- SIRET
- 92257790300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST GILLES CROIX DE VIE (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522223C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |