Permis de construire Locaux N° 08522215C0063

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 5 169 m² de locaux - 51 Route De La Roche

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 08522215C0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08522215C0063, délivré le 18 février 2016 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 169 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK38, BK39, BK43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 638 m²

Surface existante avant

5 536 m²

Surface créée

5 169 m²

Variation nette

+4 986 m²

Surface totale après

10 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/07/2018
Autorisation
18/02/2016
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK38 BK39 BK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 536 m² 5 169 m² 0 m² 183 m² 0 m² 4 986 m² 10 522 m²
Total 5 536 m² 5 169 m² 0 m² 183 m² 0 m² 4 986 m² 10 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 536 m² 5 169 m² 0 m² 183 m² 0 m² 4 986 m² 10 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522215C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 04/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Route De La Roche, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522215C0063, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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