Permis de construire n° 08522215C0011 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 127 m² de locaux, 30 Rue Des Couvreurs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 08522215C0011
Demandeur
LES BRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue Des Couvreurs, le permis de construire n° 08522215C0011 a été délivré le 14 avril 2015 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LES BRANDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 442 m² |
| Total | 315 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 315 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 442 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 315 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BRANDES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809196090
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de LES BRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522215C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |