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Permis de construire Locaux N° 08522217C0028

Permis de construire n° 08522217C0028 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 194 m² de locaux, 18 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Artisans, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION et accordée le 30 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0028, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08522217C0028

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522217C0028 porte sur un projet situé 18 Rue Des Artisans. PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT64. Ce dossier fait partie des 854 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

-186 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

11/10/2017

Autorisation

30/05/2017

Chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	780 m²	194 m²	0 m²	380 m²	0 m²	-186 m²	594 m²
Total	780 m²	194 m²	0 m²	380 m²	0 m²	-186 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Autres activités	780 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	400 m²
dont Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
dont Entrepôt	380 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Total locaux	780 m²	194 m²	380 m²	-186 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200023778
SIRET: 20002377800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GIVRAND (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522217C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mai 2017
Date de dépôt	11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Des Artisans, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION et accordée le 30 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0028, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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