Permis de construire Locaux N° 08522217C0036

Permis de construire n° 08522217C0036 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 474 m² de locaux, 5 Rue Ambroise Pare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08522217C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08522217C0036 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 5 Rue Ambroise Pare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et activités de service et 237 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS365. Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/07/2017
Autorisation
30/05/2017
3
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Équipements publics 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 11/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Ambroise Pare, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0036, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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