Retour aux permis de construire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Permis de construire Locaux N° 08522217C0070

Permis de construire à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 50 m² de locaux - 16 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Artisans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSAINISSEMENTS RATAUD et accordé le 28 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0070, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 08522217C0070

Demandeur

ASSAINISSEMENTS RATAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08522217C0070, délivré le 28 août 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Artisans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSAINISSEMENTS RATAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSAINISSEMENTS RATAUD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326662178
SIRET: 32666217800028
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08522217C0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Artisans, Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSAINISSEMENTS RATAUD et accordé le 28 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08522217C0070, instruit par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

PC n°0852222600024 Logement Autorisé

Allée Florence Arthaud

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP

DP n°0852222600107 Logement Autorisé

21 Quai Rivière

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 405 m² terrain

PC n°0852222600013 Logement Autorisé

38 Allée Florence Arthaud

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 46 m² SDP

PC n°0852222600012 Logement Autorisé

27 Allée Jacques Garnier

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0852222600011 Locaux Autorisé

7 Impasse Du Fief Aux Chats

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

11 mai 2026 88 m² SDP ATB

PC n°0852222600015 Logement Autorisé

16 Rue Du Huit Mai

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Nouvelle construction

04 mai 2026 196 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Permis d'aménager à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

30 autorisations

Permis de démolir à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

42 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Caractéristiques du projet