Permis de construire Logement N° 08522217C0035

Permis de construire n° 08522217C0035 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 2 362 m² de logement, Rue Des Vergers D'eole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08522217C0035

Demandeur

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522217C0035 a été délivré le 30 mai 2017 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Vergers D'eole. Le projet est porté par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 6 individuels et 27 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW317, AW318. Au total, 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 651 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2021

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW317 AW318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 6
Logements collectifs 27
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 9 12 - - 33
- 36,4 % 27,3 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392857058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1993
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Autres dossiers de PROCIVIS OUEST PROMOTEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522217C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (6 individuels, 27 collectifs), pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vergers D'eole, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR et accordé le 30 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 9 T3 et 12 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522217C0035, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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