Permis de construire Logement N° 08521714H0013

Permis de construire n° 08521714H0013 à Montaigu-Vendée pour 97 m² de logement, La Sallee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 08521714H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08521714H0013 a été délivré le 23 juin 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Sallee.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit 28 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 93. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 438 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521714H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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