Permis de construire Logement N° 08522414H0008

Permis de construire n° 08522414H0008 à Montaigu-Vendée pour 144 m² de logement, 11 rue de la Maine- Allee du Bois

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 08522414H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08522414H0008, délivré le 23 juin 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue de la Maine- Allee du Bois.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2014, soit 23 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 622. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2015

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
13/06/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

I 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LOULAY (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522414H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 13/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée