Permis de construire n° 08522414H0008 à Montaigu-Vendée pour 144 m² de logement, 11 rue de la Maine- Allee du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 08522414H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08522414H0008, délivré le 23 juin 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue de la Maine- Allee du Bois.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 632 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2014, soit 23 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle I 622. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
13/06/2015
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 632 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE DE LOULAY (85600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08522414H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |