Déclaration préalable n° 08514614H0016 à Montaigu-Vendée pour 136 m² de logement, 7 rue de Tiffauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier DP n° 08514614H0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514614H0016 a été accordée le 17 juin 2014, pour un projet situé 7 rue de Tiffauges.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 221 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 311, AE 454, AE 456. Sur la même voie, rue de Tiffauges, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 144 m² à 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 136 m² | 8 m² | 136 m² | -8 m² | 136 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 136 m² | 8 m² | 136 m² | -8 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 8 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BROUZILS (85260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08514614H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Tiffauges à Montaigu-Vendée (85600)
L’autre dossier recensé rue de Tiffauges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.