Déclaration préalable Logement N° 08514614H0016

Déclaration préalable n° 08514614H0016 à Montaigu-Vendée pour 136 m² de logement, 7 rue de Tiffauges

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier DP n° 08514614H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08514614H0016 a été accordée le 17 juin 2014, pour un projet situé 7 rue de Tiffauges.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 221 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 311, AE 454, AE 456. Sur la même voie, rue de Tiffauges, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
19/06/2015
Autorisation
17/06/2014
Chantier (DOC)
17/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 311 AE 454 AE 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 144 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 144 m² à 136 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 136 m² 8 m² 136 m² -8 m² 136 m²
Total 144 m² 0 m² 136 m² 8 m² 136 m² -8 m² 136 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 8 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BROUZILS (85260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514614H0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 19/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de Tiffauges à Montaigu-Vendée (85600)

L’autre dossier recensé rue de Tiffauges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée