Permis de construire Locaux N° 08502714H0018

Permis de construire n° 08502714H0018 à Montaigu-Vendée pour 474 m² de locaux, Lieu Zac de Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 08502714H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502714H0018, délivré le 26 juin 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Zac de Bellevue.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 159 m², le programme représente 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 603, ZD 21, ZD 22. Ce dossier fait partie des 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 603 ZD 21 ZD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 474 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Industrie 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-SUR-VIE (85170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502714H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montaigu-Vendée

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée