Permis de construire n° 08521713H0006 à Montaigu-Vendée pour 98 m² de locaux, Lieu Chassereau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 08521713H0006
Demandeur
LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Chassereau, le permis de construire n° 08521713H0006 a été délivré le 16 mai 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A300, A306, A307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 262 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 360 m² |
| Total | 29 262 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 262 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 360 m² |
| dont Industrie | 29 262 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 360 m² |
| Total locaux | 29 262 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 29 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784172470
- SIRET
- 78417247000014
- Code APE (NAF)
- 10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521713H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |