Déclaration préalable n° 08502713H0034 à Montaigu-Vendée pour 2 m² de locaux, 31 Rue Du Sacre Coeur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier DP n° 08502713H0034
Demandeur
MILON CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Du Sacre Coeur, la déclaration préalable n° 08502713H0034 a été accordée le 2 mai 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MILON CIE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C588, C660, C876. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
| Total | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
| Total locaux | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILON CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442436945
- SIRET
- 44243694500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Autres dossiers de MILON CIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502713H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |