Déclaration préalable n° 08502713H0034 à Montaigu-Vendée pour 2 m² de locaux, 31 rue du Sacre Coeur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier DP n° 08502713H0034
Demandeur
MILON CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08502713H0034 a été accordée le 2 mai 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 31 rue du Sacre Coeur. Le dossier a été déposé par MILON CIE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 413 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2013. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 588, C 660, C 876. Sur la même voie, rue du Sacre Coeur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 617 permis de construire et déclarations préalables à Montaigu-Vendée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 444 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
| Total | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
| Total locaux | 444 m² | 2 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -25 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILON CIE, une société en nom collectif (SNC) basée à Boufféré. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MILON CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 442436945
- SIRET
- 44243694500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BOUFFÉRÉ (85600)
Autres dossiers de MILON CIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502713H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Sacre Coeur à Montaigu-Vendée (85600)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Sacre Coeur depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.