Permis de construire Mixte N° 08514612H0028

Permis de construire n° 08514612H0028 à Montaigu-Vendée pour 2 546 m² de logement et locaux, Boulevard Parpaillon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 08514612H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08514612H0028 porte sur un projet situé Boulevard Parpaillon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 332 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2 et 14 T3. La surface se répartit entre 2 414 m² d'habitation et 132 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD340, AD834. L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 332 m²

Surface créée

2 546 m²

Variation nette

+2 546 m²

Surface totale après

2 546 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD340 AD834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 414 m² 2 414 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 2 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 546 m² 2 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

42 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 14 - - - 42
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08514612H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 332 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard Parpaillon, à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 14 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 414 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514612H0028, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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