Permis de construire n° 08502713H0003 à Montaigu-Vendée pour 879 m² de logement, 12 Rue Du Sacre Coeur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 08502713H0003
Demandeur
LES LAVANDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502713H0003, délivré le 22 mai 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Du Sacre Coeur. La demande émane de LES LAVANDIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, dont 8 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3 et 5 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C628, C1273, C1274. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 879 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 652 m² | 879 m² |
| Total | 227 m² | 879 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 652 m² | 879 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | 5 | - | - | 13 |
| - | 23,1 % | 38,5 % | 38,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAVANDIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789256765
- SIRET
- 78925676500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502713H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |