Permis de construire Locaux N° 08521712H0069

Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 9 320 m² de locaux - Lieu Zi Du Planty Boulevard Vincent Ansquer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 08521712H0069

Demandeur

LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN

Cette page présente le permis de construire n° 08521712H0069, délivré le 7 janvier 2013 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Zi Du Planty Boulevard Vincent Ansquer, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 320 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A300, A307, A371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

146 748 m²

Surface existante avant

19 940 m²

Surface créée

9 320 m²

Variation nette

+9 320 m²

Surface totale après

29 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A300 A307 A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Vincent Ansquer

Territoire administratif

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 940 m² 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m² 29 260 m²
Total 19 940 m² 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m² 29 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 19 940 m² 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m² 29 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784172470
SIRET
78417247000014
Code APE (NAF)
10.51D - Fabrication d'autres produits laitiers
Localisation
ST GEORGES DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08521712H0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 748 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Zi Du Planty Boulevard Vincent Ansquer, Montaigu-Vendée (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAITERIE DE MONTAIGU - SAS SABOURIN et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08521712H0069, instruit par la commune de Montaigu-Vendée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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